Version à jour au 30/09/2022

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont hept’Arts Architecture utilise et protège les Données à Caractère Personnel (DACP) que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.heptarts-architcture.com ou www.heptarts.com ou www.heptarts.archi (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par hept’Arts Architecture, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, hept’Arts Architecture vous informe des points suivants :

1. Données à caractère Personnel

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque hept’Arts Architecture collecte vos Données à caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente Politique.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, l’employeur, l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par hept’Arts Architecture au titre des demandes d’informations. Dans le cadre des Espaces Privés, d’autres Données à caractère Personnel que celles énoncées ci-dessus pourront être collectées et traitées comme prévu aux Conditions particulières d’utilisation de ces Espaces.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent être collectées :

Via les formulaires publiés sur le Site ;
Lors de votre inscription ou de votre utilisation de l’un des Espaces Privés disponibles sur le Site.

Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société hept’Arts Architecture ayant son siège social au 38 Rue Virgile Marron 13005 Marseille

Téléphone : +33 9 72 33 10 98

Le délégué à la protection des données est : Olivier ARMAND, gérant de la société.

3. Finalités du traitement

hept’Arts Architecture est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé; et/ou
Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

4. Destinataires

Les personnels autorisés de hept’Arts Architecture sont destinataires de vos Données à caractère Personnel.

hept’Arts Architecture peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des Données Personnelles suivant les instructions de hept’Arts Architecture) pour le traitement de tout ou partie des Données à caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. hept’Arts Architecture s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à caractère Personnel à des tiers sans votre consentement.

Les Données à caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

hept’Arts Architecture peut être amené à transmettre vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que hept’Arts Architecture puisse transmettre des Données à Caractère Personnel si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.

5. Durée de conservation

Vos Données à caractère Personnel sont conservées par hept’Arts Architecture uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :

24 mois en l’absence de réalisation d’une mission
Pendant toute la période de réalisation de notre mission
Pendant toute la période de garantie légale de notre mission, cette durée pouvant s’étendre à 10 ans dans le cas de la période de garantie décennale.

6. Mesures techniques et organisationnelles

hept’Arts Architecture met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.

A ce titre, hept’Arts Architecture prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

hept’Arts Architecture veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de Données à caractère Personnel.

7. Données à Caractère Personnel via les Réseaux sociaux

Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Linkedin figurant sur le Site.

Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, hept’Arts Architecture pourra avoir accès à des Données à Caractère Personnel que vous aurait indiquées comme publiques ou accessibles depuis les profils Twitter, Facebook ou Linkedin.

hept’Arts Architecture n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les compte de chaque réseau social et ne traite aucune Données à caractère Personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.

8. Données à caractère Personnel des mineurs

Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures capables de souscrire à des obligations conformément à la législation française et européenne. Néanmoins, certains Espaces privés peuvent être accessibles à des mineurs.

L’utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale, hept’Arts Architecture pourra informer directement le représentant légal des catégories spécifiques de données recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s’opposer à la collecte et la conservation des Données à Caractère Personnel.

9. Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos Données à Caractère Personnel ;
Droit d’effacement de vos Données à Caractère Personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
Droit d’opposition au traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
Droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel lors que ces données font l’objet de traitements fondés sur leur consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
Droit de définir le sort de vos Données à caractère Personnel après la mort et de choisir à qui la Caisse des Dépôts devra communiquer (ou non) vos Données à Caractère Personnel ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos Données à caractère personnel après la mort à tout moment. Dès que hept’Arts Architecture a connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, hept’Arts Architecture s’engage à détruire vos données, sauf si sa conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.

Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter hept’Arts Architecture en écrivant à l’adresse suivante ; hept’Arts Architecture - Données Personnelles - 38 Rue Virgille Marron - 13005 Marseille ou par mail à l’adresse contact@heptarts.com

Vous devez indiquer les Données à caractère Personnel que hept’Arts Architecture doit corriger, mettre à jour ou supprimer et vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées hept’Arts Architecture notamment en matière d’archivage des documents.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que hept’Arts Architecture n’a pas respecté vos droits.

10. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de hept’Arts Architecture, vous êtes avertis par un bandeau en haut ou en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

10.1 Informations générales sur les cookies

hept’Arts Architecture, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de hept’Arts Architecture, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en haut ou en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de hept’Arts Architecture (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône “X” / “OK” / “D‘accord” à droite de la bannière figurant en haut ou bas de votre écran.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

L’hébergement de notre site internet étant opéré par un prestataire tiers, vous pouvez prendre connaissance de la liste des cookies associés au fonctionnement du Site et de la manière de les gérer en cliquant ici.

10.2 Cookies déposés par hept’Arts Architecture

Ces cookies sont principalement destinés aux usages suivants :

. Cookies de statistiques et mesure d’audience : Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur notre Site, nous utilisons des cookies d'analyse de navigation et de mesure d’audience Internet. Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé hors de France et y sont stockées. Ces cookies ont pour seule finalité la mesure d’audience des pages du Site, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site. L’utilisation du cookie déposé est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes de fréquentation. L'utilisation de ces cookies ne permet pas l'identification des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel.

. Cookies d’authentification Ce cookie est installé une fois que vous vous connectez à votre compte. Lors de votre prochaine connexion sur le Site, le cookie permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant, ce qui vous évite d’avoir à entrer votre identifiant pour vous connecter. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations et personnaliser votre utilisation. Si vous préférez ne pas recevoir ce cookie, vous pouvez le supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter l’utilisation des cookies par le Site peut entraîner une dégradation de l’utilisation du Site.

. Cookies de préférences Nous utilisons ces cookies pour aider votre navigateur à se souvenir de vos préférences sur notre Site, telles que : la langue que vous préférez, vos préférences en matière de communication, etc. Si vous préférez ne pas recevoir ce cookie, vous pouvez le supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter l’utilisation des cookies par le Site peut entraîner une dégradation de l’utilisation du Site.

. Cookies tiers : De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels hept’Arts Architecture n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de hept’Arts Architecture, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

10.3 Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Attention, comme précisé ci-avant, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner.

La configuration de chaque navigateur est différente et il est difficile d’indiquer ici l’ensemble des outils de navigation disponibles. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies et pour les principaux :

. Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

. Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

. Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

. Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

. Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire

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